IAJ : L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux - édition 2019
EAN13
9782111458413
Éditeur
La Documentation française
Date de publication
Collection
Informations administratives et juridiques
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

IAJ : L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux - édition 2019

La Documentation française

Informations administratives et juridiques

Indisponible

Autre version disponible

Ce nouveau hors-série annuel de la revue « les informations administratives et
juridiques s’adresse à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction
publique, et notamment aux services juridiques des collectivités, aux
syndicats et aux avocats. Ce premier exemplaire présente cinquante-trois
décisions du Conseil d’Etat intervenues durant l’année écoulée et directement
applicables ou transposables aux agents territoriaux. Ces décisions
sélectionnées par thématique, sont reproduites dans leur intégralité,
précédées d’un résumé et pour certaines, assorties d’une analyse commentée
réalisée par les auteurs de la revue.
S'identifier pour envoyer des commentaires.