- EAN13
- 9782111458413
- Éditeur
- La Documentation française
- Date de publication
- 07/04/2019
- Collection
- Informations administratives et juridiques
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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IAJ : L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux - édition 2019
Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la Région Ile de France (Cigpc)
La Documentation française
Informations administratives et juridiques
Autre version disponible
Ce nouveau hors-série annuel de la revue « les informations administratives et
juridiques s’adresse à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction
publique, et notamment aux services juridiques des collectivités, aux
syndicats et aux avocats. Ce premier exemplaire présente cinquante-trois
décisions du Conseil d’Etat intervenues durant l’année écoulée et directement
applicables ou transposables aux agents territoriaux. Ces décisions
sélectionnées par thématique, sont reproduites dans leur intégralité,
précédées d’un résumé et pour certaines, assorties d’une analyse commentée
réalisée par les auteurs de la revue.
juridiques s’adresse à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction
publique, et notamment aux services juridiques des collectivités, aux
syndicats et aux avocats. Ce premier exemplaire présente cinquante-trois
décisions du Conseil d’Etat intervenues durant l’année écoulée et directement
applicables ou transposables aux agents territoriaux. Ces décisions
sélectionnées par thématique, sont reproduites dans leur intégralité,
précédées d’un résumé et pour certaines, assorties d’une analyse commentée
réalisée par les auteurs de la revue.
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