Droit général
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Prix
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Précis signifié pour Georges-Albert-François de La Verdure de Gaverelle, ancien chanoine, opposant à l'enregistrement des bulles obtenues par le sieur Fitz-Maurice, le 6 mars 1744Jacques Accarias de Sérionne, De SérionneHachette BNF9,50
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Reponse à la seconde partie du second mémoire du pere GirardChaudon, Catherine Cadière, Théodore de Villeneuve d'AnsouisHachette BNF9,50
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Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté, pendant la campagne prochaineLouis XVHachette BNF9,50
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De l'interdiction absolue des boissons alcooliques susceptibles de remplacer l'absinthe, rapportÉmile Kohn-AbrestHachette BNF9,50
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Plaidoyer pour Rollande, pharmacien à Saint-Pierre, île Martinique, condamné au blâme, par arrêt de la Cour royale de cette colonieFrançois-André IsambertHachette BNF9,50
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Acte pour la licence. De la compétence administrative judiciaire en matière de marchés publics, Faculté de droit de ToulouseErnest-Jean-Camille BordesHachette BNF9,50
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Mémoire a consulter et consultation pour le chevalier de Soupire, lieutenant gal des armées du roi, au sujet des imputations que lui fait le comte de Lally dans les écrits publiés pour sa défenseLherminier, de Lambon, ClémentHachette BNF9,50
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Ordonnance du roi du 10 mai 1764, concernant les régimens suisses et grisons qui sont à son serviceLouis XVHachette BNF9,50
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Précis sur le provisoire pour Mme la présidente de Saint-Vincent, contre M. le maréchal de RichelieuVence, JollyHachette BNF9,50
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De l'Illégalité du remboursement, précédée d'une supplique à la ChambreNicolas-Louis-Marie Magon La GervaisaisHachette BNF9,50
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Edict du roy pour l'establissement de la Compagnie de la Nouvelle France, Avec l'arrest de verification de la Cour de Parlement de BoudrdeauxLouis XIII, Parlement de BordeauxHachette BNF9,50