Aux frontières des marchés publics

Les contours du champ d’application de la réglementation relative aux marchés publics présentent de nombreux flous. Dans de nombreux cas, l’applicabilité de cette réglementation à une situation donnée ne fait aucun doute ; dans d’autres, la soumission d’une entité ou d’une opération au droit des marchés publics est plus incertaine.

S’il est parfois difficile de saisir avec exactitude les limites de la réglementation, c’est en raison du fait qu’elles sont définies sur la base de concepts parfois vagues, voire énigmatiques. Les contours de la notion de pouvoir adjudicateur elle-même peuvent donner lieu à des débats passionnés tout autant que les critères sur lesquels cette notion repose.

À défaut de pouvoir saisir jusque dans leurs plus subtiles nuances les limites du champ d’application de la réglementation, il peut parfois se révéler difficile de tracer précisément la frontière qui sépare un marché public d’opérations voisines telles que les concessions ou encore les subventions.

Cet ouvrage tente d’apporter un peu de lumière dans les zones d’ombre entourant la définition du champ d’application de la réglementation relative aux marchés publics. Les contributeurs se sont également intéressés aux règles qui encadrent l’attribution de certains contrats qui, bien que formellement exclus de ce champ d’application, n’en restent pas moins réglementés.

Il contient les exposés, présentés lors des après-midi d’étude organisés sous l’égide de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles les 12 et 19 novembre 2020.