Repenser la responsabilité pénale dans l’entreprise

Qui, de l'entreprise ou de son dirigeant, se verra poursuivi en cas
d'infraction ? Réponse : l'une, l'autre ou les deux cumulativement, voire
successivement et ce, au choix discrétionnaire du parquet... Les auteurs,
professeur de droit et avocats expérimentés, proposent une revue de
jurisprudence qui révèle ainsi que, faute de critères encadrant l'articulation
de ces responsabilités, des situations factuelles identiques font l'objet de
réponse judiciaires très différentes. Cette absence de prévisibilité, qui
porte atteinte aux droits fondamentaux des justiciables, embarrasse également
les auxiliaires de justice et les parquetiers, comme le souligne le procureur
de la République financier en ouverture de l'ouvrage. Au terme d'une analyse
rétrospective précise et enlevée de l'évolution du droit de la responsabilité
de la personne morale et de son dirigeant, les auteurs identifient les causes
de ces incohérences et invitent à refonder, a minima améliorer, ce système.
Ils formulent des propositions en ce sens, lesquelles ont vocation à amorcer
et nourrir un débat qui doit maintenant être ouvert.