- EAN13
- 9782140175510
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 04/2021
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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La juridiction compétente, statuant à bref délai dans l'espace OHADA
Un objet judiciaire non identifié ?
Papa Assane Touré
L'Harmattan
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Papier - L'Harmattan 42,00
A la faveur des réformes intervenues les 15 décembre 2010 et 30 janvier 2014,
la « juridiction compétente, statuant à bref délai » est devenue omniprésente
dans le langage uniforme de l'OHADA. Dans cet ouvrage, l'auteur s'emploie à
décrypter cette formule standard à la lumière du droit uniforme, des
législations des Etats membres de l'OHADA (Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte
d'Ivoire, Mali, Niger et Sénégal notamment), de la jurisprudence récente de la
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et des éclairages de la doctrine du
droit africain des affaires.
la « juridiction compétente, statuant à bref délai » est devenue omniprésente
dans le langage uniforme de l'OHADA. Dans cet ouvrage, l'auteur s'emploie à
décrypter cette formule standard à la lumière du droit uniforme, des
législations des Etats membres de l'OHADA (Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte
d'Ivoire, Mali, Niger et Sénégal notamment), de la jurisprudence récente de la
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et des éclairages de la doctrine du
droit africain des affaires.
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