Code de justice administrative

Cette dixième édition du Code de justice administrative, référence en matière
de procédure administrative contentieuse, intègre, en plus des dernières
évolutions
jurisprudentielles (office du juge, exception des travaux publics…), les
effets de la crise sanitaire, notamment s’agissant des référés, de la mise en
oeuvre de l’open data dans le domaine de l’accès aux décisions
juridictionnelles, de la réforme portant sur l’encadrement supérieur de la
fonction publique de l’État, issue de l’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021,
et ses conséquences statutaires pour les magistrats administratifs et du
Conseil d’État (corps, incompatibilité…), ainsi que la suppression temporaire
du degré d’appel concernant certains contentieux en droit de l’urbanisme
prolongée par le décret du 24 juin 2022.
À jour des textes et de la jurisprudence intervenus jusqu’en juin 2022, ce
code annoté rapproche les articles législatifs et réglementaires
correspondants pour mieux appréhender les principes et leur application.
Les articles sont titrés et analysés pour rendre accessible la règle de droit.
Grâce à son annexe reproduisant les dispositions de procédure contentieuse
issues du Code de l’urbanisme et les arrêts les plus importants, cet ouvrage
est un outil indispensable à tout praticien du contentieux administratif et de
l’urbanisme, qu’il soit magistrat, avocat, responsable d’association ou de
syndicat, et plus généralement à toute personne qui consacre sa réflexion ou
ses études à ce droit.