Manuel de droit européen des assurances

Le marché européen de l’assurance s’est construit de manière classique à
partir des grands principes de liberté d’établissement et de libre prestation
de services. À la différence des secteurs de la banque et de la finance,
l’harmonisation ne s’y est toutefois réalisée que de manière imparfaite. C’est
la nature essentiellement nationale du contrat d’assurance qui en est la
cause. Ainsi, en dépit d’un encadrement renforcé des professionnels –
s’agissant notamment de la réglementation prudentielle et de la distribution
–, et de la mise en place de règles uniformes destinées à la protection du
preneur, le contrat d’assurance demeure principalement régi par les lois
nationales. Plusieurs facteurs d’évolution tempèrent néanmoins ce constat.

La crise économique et financière de 2008, qui n’a pas épargné le secteur de
l’assurance, même s’il n’a pas été le plus touché, a participé au renforcement
de l’uniformisation. Elle a ainsi mis en évidence les insuffisances de la
régulation européenne et montré combien était nécessaire un encadrement
harmonisé de la matière. Les produits d’assurance peuvent en effet
s’apparenter à des produits d’investissement – c’est le cas de certains
contrats d’assurance-vie – et exposer le preneur à un risque de perte ; dans
ce contexte, le législateur européen a procédé à un alignement progressif de
la régulation du secteur de l’assurance sur celui des secteurs bancaire et
financier, s’agissant notamment de la lutte contre le risque systémique. Il a
ainsi, par exemple, mis en place un régime propre aux produits
d’investissement fondés sur l’assurance.

Au-delà de cette dimension financière, qui modifie en profondeur le droit
européen des assurances, on peut constater l’influence grandissante de la
réglementation européenne dite horizontale, issue du droit de la concurrence,
du droit de la consommation, du droit fiscal, etc., qui s’applique au contrat
d’assurance et le modèle indirectement.

Le droit européen des assurances se trouve en outre confronté aux événements
géopolitiques récents, en particulier au Brexit ou à la guerre en Ukraine,
ainsi qu’aux grands débats de société que constituent le développement des
technologies digitales (blockchain, intelligence artificielle), l’enjeu
crucial du développement durable, et spécifiquement du changement climatique,
ou encore le vieillissement de la population, auquel le législateur a apporté
récemment une réponse par la création du label «PEPP», désignant les produits
paneuropéens d’épargne-retraite individuelle. Autant de défis qui
contribueront à façonner le droit européen des assurances de demain.