Pétition de sept habitants de la commune de Courcelles, canton de Varzy, département de la Nièvre

Pétition de sept habitants de la commune de Courcelles, canton de Varzy, département de la Nièvre, adressée à MM. les président et membres de la Chambre des Députés, par J.-A.-F. Allix,... (en vue d'obtenir l'abrogation de l'article de la Constitution de l'an VIII qui assure l'impunité aux fonctionnaires publics)
Date de l'édition originale : 1831
Appartient à l'ensemble documentaire : Bourgogn1

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