- EAN13
- 9782343107523
- ISBN
- 978-2-343-10752-3
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 14/12/2016
- Collection
- Études africaines
- Nombre de pages
- 172
- Dimensions
- 21,5 x 13,5 x 1 cm
- Poids
- 201 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Le principe de la continuité de l'État : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ?
Analyse critique de l'arrêt de la Cour constitutionnelle congolaise du 11 mai 2016
De Ghislain Mabanga Monga Mabanga
L'Harmattan
Études africaines
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Par un arrêt du 11 mai 2016, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a jugé que le principe de la continuité de l'État, consacré à l'article 69 de la Constitution, autorisait le chef de l'État en exercice à demeurer en fonction si, au terme de son second mandat, l'élection présidentielle n'était par organisée. Au-delà de l'apparente cohérence d'une telle décision, cet arrêt constitue le chaînon manquant de l'architecture du coup d'État constitutionnel conçu par le pouvoir en place depuis son premier équipement.
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