Distribution de dividendes

Toutes les règles fiscales et juridiquesDe la décision de distribution au paiement des dividendes nombre de questions se posent.

A quel moment naît le  droit aux dividendes  ? A quelles conditions peut-on verser des acomptes sur dividendes ? Qui a droit aux dividendes en cas de  cession des titres  ? Comment les dividendes sont-ils imposés ? A qui incombe le paiement des prélèvements fiscaux et sociaux sur les dividendes ?...

Très complet, le dossier Distribution de dividendes répond à vos questions au travers des textes et d’une sélection de  jurisprudence analysée  et reproduite, il vous propose une synthèse claire et précise des règles juridiques et fiscales applicables.