- EAN13
- 9782281136531
- ISBN
- 978-2-281-13653-1
- Éditeur
- Le Moniteur
- Date de publication
- 25/03/2024
- Collection
- ACTUALITE JURID
- Nombre de pages
- 76
- Dimensions
- 30 x 21 x 0,5 cm
- Poids
- 169 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
ACCP n° 251 mars 2024
Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
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DOSSIER : Les marchés publics face à la transition écologique
Économie circulaire et commande publiqueBilan du dispositif de l’article 58 de la loi AGECCritiques du dispositif et évolutions envisageablesLoi Industrie verte et préparation des marchésChamp d’application et contenu du SPASERNouvelle dérogation à l’obligation d’allotissementLoi Industrie verte et passation des marchésNouveaux motifs d’exclusion des opérateurs économiquesDérogation à l’interdiction de présenter des offres variablesCritères d’attribution : prise en compte des aspects environnementauxIntégrer des clauses environnementales : aspects opérationnelsBien anticiper les obligations relatives au verdissement des achatsConcilier l’insertion de clauses d’exécution environnementales et les principes généraux de la commande publiqueVIE DES CONTRATS / PASSATION
Délai de validité des offres : rappel des principes applicables
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